Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/05/2020

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes relatives à votre utilisation de ce site. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, sans préavis, donc s’il vous plaît vérifier cette page périodiquement pour les changements. En utilisant ce site après que nous avons publié des modifications à ces termes, vous acceptez d’accepter ces modifications, que vous les ayez examinés ou non. Si à tout moment vous choisissez de ne pas accepter ces conditions d’utilisation, s’il vous plaît ne pas utiliser ce site ou l’un de nos autres sites.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via un formulaire d’inscription ou un achat, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

valeriemartel.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site valeriemartel.com est assurée par Valérie Martel.

Vous pouvez nous rejoindre à l’adresse courriel suivante : valeriemartel@live.ca.

L’hébergeur du site valeriemartel.com est HostPapa, dont le siège social est situé au Canada.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire spécial. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulier inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de valeriemartel.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et les lois sur la protection des renseignements personnels du Canada. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse valeriemartel@live.ca via un formulaire de contact ;
  •  

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site valeriemartel.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site valeriemartel.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site valeriemartel.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, à la négligence, nous ou l’un de nos concédants de licence ou de fournisseurs ne serons responsables de tout dommage spécial ou conséquent résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les documents ou les informations sur les sites, ou de tout produit ou service fourni en vertu des Sites, même s’il est informé de la possibilité de tels dommages. La loi applicable ne peut pas permettre la limitation ou l’exclusion de la responsabilité ou des dommages accessoires ou conséquents (y compris, mais sans s’y limiter les données perdues), de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne peut pas s’appliquer à vous. En aucun cas la responsabilité totale envers vous par nous ou l’un de nos concédants de licence ou de fournisseurs pour tous les dommages, pertes et causes d’action (que ce soit en contrat, délit, ou autre) dépasser le montant payé par vous pour nous, le cas échéant, pour accéder aux Sites.

 

En aucun cas nous ne serons tenus responsables ou responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage qui vous est causé ou qui aurait été causé en rapport avec votre utilisation de conseils, de biens ou de services que vous recevez d’un conférencier invité sur nos sites ou lors d’un de nos événements.

 

Nous ne sommes pas non plus responsables ou responsables de toute perte ou dommage causé ou présumé avoir été causé à nos conférenciers invités en relation avec l’affichage de leur photo, nom ou biographie affiché sur nos sites ou dans notre matériel de marketing.

 

Pas de conseils professionnels

Les informations contenues ou mises à disposition par l’intermédiaire des Sites (y compris, sans s’y limiter, les informations contenues sur les babillards électroniques, dans les fichiers texte ou dans les conversations) ne peuvent pas remplacer ou remplacer les services de professionnels formés dans n’importe quel domaine, y compris, mais sans s’y limiter, des questions financières, médicales, psychologiques, thérapeutiques ou juridiques. En particulier, vous devriez consulter régulièrement un médecin dans toutes les questions relatives à la santé physique ou mentale, en particulier en ce qui concerne tous les symptômes qui peuvent nécessiter un diagnostic ou des soins médicaux. Nous et nos concédants de licence et fournisseurs ne faisons aucune représentation ou garantie concernant tout traitement, action ou application de médicaments ou de préparation par toute personne suivant les informations offertes ou fournies à l’intérieur ou par l’intermédiaire des sites. Ni nous ni nos partenaires, ni aucun de leurs affiliés, ne serons responsables de tout dommage direct, indirect, conséquent, spécial, exemplaire ou autre qui peut en résulter, y compris, mais sans s’y limiter, à la perte économique, aux blessures, à la maladie ou au décès. Vous seul êtes responsable et responsable de vos décisions, actions et résultats dans la vie, et par votre utilisation du site, vous acceptez de ne pas tenter de nous tenir responsables de telles décisions, actions ou résultats, à tout moment, en aucune circonstance.

 

Avertissement de résultat

Nous ne croyons pas aux programmes « s’enrichir » – seulement dans le travail acharné, en ajoutant de la valeur, en construisant une carrière réelle et professionnelle, et au service des autres avec excellence et constance. Nos programmes sont destinés à vous aider à partager votre message avec un public plus large et à faire une différence dans le monde tout en développant votre marque personnelle. Nos programmes prennent beaucoup de travail et de discipline, tout comme tout effort utile ou un programme professionnel de formation continue. S’il vous plaît ne vous inscrivez pas à nos programmes si vous croyez en l’argent pour rien devenir riche rapide» mythe ou l’idéologie; nous voulons seulement des personnes sérieuses dédiées au développement personnel et professionnel réel qui veulent ajouter de la valeur et faire avancer l’humanité. Comme le stipule la loi, nous ne pouvons pas et ne faisons aucune garantie quant à votre capacité d’obtenir des résultats ou de gagner de l’argent avec nos idées, informations, outils ou stratégies. Nous ne vous connaissons pas et, d’ailleurs, vos résultats dans la vie sont à vous. Convenu? 

Nous voulons simplement aider en donnant un grand contenu, orientation et stratégies. Vous devez savoir que tous les produits et services de notre entreprise sont à des fins éducatives et d’information seulement.  Rien sur cette page, aucun de nos sites, ou tout de nos contenus ou programmes d’études est une promesse ou une garantie de résultats ou de gains futurs, et nous n’offrons aucun conseil juridique, médical, fiscal ou autre professionnel. Tous les chiffres financiers référencés ici, ou sur l’un de nos sites, illustrent uniquement les concepts et ne devraient pas être considérés comme des gains moyens, des gains exacts ou des promesses de performance réelle ou future. 

Prendre des décisions basées sur toute information présentée dans nos produits, événements, services ou sites, ne doit être fait qu’en sachant que vous pourriez rencontrer des risques ou des pertes comme n’importe quel effort entrepreneurial. Faites preuve de prudence et consultez toujours votre comptable, avocat ou conseiller professionnel avant d’agir sur cette information ou toute information liée à un changement de mode de vie ou à votre entreprise ou à vos finances. Vous seul êtes responsable et responsable de vos décisions, actions et résultats dans la vie, et par votre inscription ici, vous acceptez de ne pas tenter de nous tenir responsables de vos décisions, actions ou résultats, à tout moment, en aucune circonstance.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site valeriemartel.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site valeriemartel.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site valeriemartel.com.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux seront seuls compétents pour en connaître.

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