Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des
articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance
dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site : www.valeriemartel.com les
informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Valérie Martel
Adresse postale du propriétaire : disponible sur demande

L’hebergeur du site est : HostPapa

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur,
tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.valeriemartel.com.
Le site www.valeriemartel.com regroupe un ensemble de services, dans
l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces
derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les
autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.valeriemartel.com.
Le sitewww.valeriemartel.com est mis à jour régulièrement.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.valeriemartel.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications
apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la
complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations
données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa
responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.valeriemartel.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force
majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.valeriemartel.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.valeriemartel.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

-Valerie Martel Enr. est propriétaire
exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure
que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.valeriemartel.com,
représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de
l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite, sauf autorisation écrite préalable de prénom nom, propriétaire
du site à l’email : valeriemartel@live.ca, à défaut elle sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

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quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.valeriemartel.com,
un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son
ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un
bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui
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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de
cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse
suivante : www.cnil.fr ou priv.gc.ca . L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur
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d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche
: bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en
fonction de votre version.

6. Protection des biens et des
personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles
sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995. Au Québec, Canada, il en va de même (priv.gc.ca).

Sur le site www.valeriemartel.com,
prénom nom ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi
n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site www.valeriemartel.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site www.valeriemartel.com l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la priv.gc.ca,
tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression
et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer,
adressez votre demande à www.valeriemartel.com par email : valeriemartel@live.ca ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du
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l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de
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Le site www.valeriemartel.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique
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Les bases de données sont protégées
par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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